J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18172

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Arrêté du 17 novembre 1999 portant nomination à un comité de bassin

NOR : ATEE9980401A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 novembre 1999, sont nommés membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter :
Les départements :
Représentant des départements au titre de la coopération départementale ou interdépartementale :
Suppléant : M. Riom (Pierre).
Les usagers :
Au titre des producteurs autonomes d'électricité :
Titulaire : M. Cerutti (Jean-Marie) ;
Suppléant : Mlle Etchegoyen (Christine).